À quoi servent les déclarations du vendeur?
Lorsque vous vendez ou achetez une propriété à Sorel-Tracy, les déclarations du vendeur (formulaire DV pour les immeubles résidentiels, DVD pour les copropriétés divises) jouent un rôle central dans la transaction. Ce document oblige le vendeur à révéler, au meilleur de sa connaissance, les vices connus, les facteurs défavorables et l'état général de l'immeuble : infiltrations d'eau passées, problèmes de fondation, travaux effectués sans permis, présence de pyrite ou de moisissures, entre autres.
Le formulaire améliore la transparence entre les parties, mais il ne constitue pas une garantie que l'immeuble est exempt de tout défaut. Son rôle est de consigner ce que le vendeur sait, pas ce qu'il ignore. C'est précisément pourquoi le travail de vérification de votre courtier immobilier est si précieux.
Le rôle obligatoire du courtier dès la prise du contrat de courtage
L'OACIQ demande au courtier de remplir le formulaire DV ou DVD avec le vendeur et de le lui faire signer au moment de la prise du contrat de courtage. Ce formulaire est ensuite annexé à la fiche descriptive de la propriété et à toute promesse d'achat reçue. Autrement dit, les déclarations font partie intégrante du dossier de vente dès le départ.
Un point souvent méconnu : si le vendeur refuse de remplir et de signer le formulaire, le courtier ne peut pas conclure de contrat de courtage avec lui. Cette règle protège toutes les parties en assurant qu'aucune propriété ne se retrouve sur le marché sans que le vendeur ait formellement répondu aux questions essentielles.
Vous songez à vendre votre propriété à Sorel-Tracy? C'est dès cette première rencontre que le processus de transparence commence.
Comment le courtier détecte les déclarations incomplètes ou inexactes
Remplir le formulaire n'est que la première étape. Le courtier doit questionner le vendeur lorsque ses réponses sont vagues, incomplètes ou contradictoires. Par exemple, si un vendeur indique avoir effectué des travaux de plomberie sans préciser si un permis a été obtenu, le courtier doit creuser davantage.
Pour appuyer les déclarations, le courtier obtient les documents pertinents et vérifie les informations importantes auprès de sources fiables. Les rapports d'inspection ou d'expertise antérieurs, les factures de travaux, les permis de construction, les plans et les documents de conformité peuvent tous servir à cette vérification.
Si un nouvel élément est découvert en cours de processus, le formulaire doit être mis à jour au moyen du formulaire Modifications, et les acheteurs concernés doivent en être informés. Cette mise à jour en temps réel est une protection concrète pour tout le monde.
Ce que l'acheteur doit faire de son côté
Même avec des déclarations bien remplies et vérifiées, l'acheteur a tout intérêt à poser ses propres questions et à demander les documents pertinents. La ligne directrice de l'OACIQ est claire : le courtier recommande à l'acheteur de faire effectuer une inspection complète et lui explique les risques associés à une renonciation à l'inspection.
Pour choisir un inspecteur, sachez que depuis le 1er octobre 2024, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments d'habitation qui effectuent des inspections préachat. Selon la RBQ, ce certificat deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2027 pour tous les inspecteurs qui souhaitent exercer au Québec. Le registre de la RBQ vous permet de trouver un inspecteur certifié ou de vérifier la validité d'un certificat avant de le retenir.
Lors de vos visites, observez également vous-même les signes visibles : drainage du terrain, état du toit et des fenêtres, indices d'humidité ou de moisissures, état des installations électriques et de la plomberie. Ces observations complètent, sans remplacer, une inspection professionnelle.
Vous êtes à la recherche d'une propriété plus grande? Consultez les propriétés à vendre à Sorel-Tracy pour commencer votre recherche.
Que faire si des vices ont été omis après l'achat?
Si vous découvrez après la signature que le vendeur connaissait un vice et ne l'a pas déclaré, des recours existent en droit québécois. Il est fortement conseillé de consulter un notaire ou un avocat pour évaluer votre situation précise, car les conditions et les délais varient selon chaque cas.
Votre courtier immobilier peut vous aider à rassembler les documents pertinents (formulaire DV ou DVD signé, échanges écrits, rapports d'inspection) et à comprendre les étapes à suivre, mais la décision d'exercer un recours relève d'un professionnel juridique. Agir rapidement dès la découverte d'un problème est généralement dans votre intérêt.
L'essentiel à retenir
Les déclarations du vendeur sont bien plus qu'un formulaire à cocher : elles constituent le fondement de la transparence dans toute transaction immobilière à Sorel-Tracy. Votre courtier immobilier joue un rôle actif pour s'assurer que ces déclarations sont complètes, cohérentes et appuyées par les bons documents, dès la signature du contrat de courtage. De votre côté, prévoir une inspection par un professionnel certifié et poser vos questions avant de signer reste la meilleure façon de vous protéger. Pour un accompagnement personnalisé à chaque étape, communiquez avec Immeubles Bardier.
Vous vendez ou achetez une propriété à Sorel-Tracy et vous voulez aborder chaque étape avec clarté et sérénité? Immeubles Bardier, votre courtier immobilier de confiance en Montérégie, vous accompagne dès la première rencontre, des déclarations du vendeur jusqu'à la signature chez le notaire. [Communiquez avec Immeubles Bardier](https://immeublesbardier923.estatefunnel.com/fr/contact) pour un accompagnement personnalisé qui fait toute la différence.
Foire aux questions
Pourquoi le vendeur doit-il absolument remplir le formulaire de déclarations avant la mise en marché?
L'OACIQ demande au courtier de remplir le formulaire DV ou DVD avec le vendeur et de le lui faire signer au moment de la prise du contrat de courtage; si le vendeur refuse de remplir et de signer le formulaire, le courtier ne peut pas conclure de contrat de courtage avec lui. Cela signifie qu'aucune propriété ne peut être mise en marché sans que le vendeur ait formellement répondu aux questions essentielles sur l'état de l'immeuble.
Quels documents le courtier peut-il demander pour appuyer les déclarations du vendeur?
Le courtier doit questionner le vendeur lorsque ses réponses sont vagues, incomplètes ou contradictoires, obtenir les documents qui appuient les déclarations et vérifier les informations importantes auprès de sources fiables. Concrètement, cela peut inclure des rapports d'inspection ou d'expertise antérieurs, des factures de travaux, des permis de construction, des plans et des documents de conformité. Rassembler ces pièces à l'avance facilite le processus et renforce la confiance des acheteurs potentiels.
Les déclarations du vendeur remplacent-elles l'inspection préachat?
Non. Le formulaire DV ou DVD améliore la transparence, mais il ne constitue pas une garantie que l'immeuble est exempt de défaut. C'est pourquoi la ligne directrice de l'OACIQ indique que le courtier recommande à l'acheteur de faire effectuer une inspection complète et lui explique les risques associés à une renonciation à l'inspection. Les deux démarches sont complémentaires et non interchangeables.
Comment choisir un inspecteur en bâtiment fiable à Sorel-Tracy?
Depuis le 1er octobre 2024, la Régie du bâtiment du Québec délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments d'habitation qui effectuent des inspections préachat; selon la RBQ, ce certificat deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2027 pour tous les inspecteurs qui souhaitent exercer au Québec, et le registre de la RBQ permet de trouver un inspecteur certifié ou de vérifier la validité d'un certificat. Consulter ce registre avant de retenir un inspecteur est une étape simple qui vous assure de confier cette vérification à un professionnel reconnu.
Que faire si on découvre après l'achat qu'un vice n'a pas été déclaré?
Si vous découvrez un vice qui n'a pas été mentionné dans les déclarations du vendeur, la première étape est de rassembler tous les documents disponibles : le formulaire DV ou DVD signé, les échanges écrits et les rapports d'inspection. Votre courtier immobilier peut vous aider à organiser ces pièces, mais l'évaluation de vos recours relève d'un notaire ou d'un avocat. Agir rapidement dès la découverte du problème est généralement dans votre intérêt.